Conditions Générales de Vente

Adhésion aux conditions de vente

Toute commande entraîne de plein droit l’adhésion de l’acheteur aux présentes conditions  générales. Les conditions générales de l’acheteur ou  de tierces firmes qui dérogeront aux présentes conditions générales ou à  des conventions particulières ne pourront engager le vendeur, même s l’acheteur s’y réfère et si le vendeur ne le  conteste pas expressément.

Modification des articles

Nous pouvons être amenés à apporter sans préavis des modifications dans les caractéristiques des articles figurant sur le site en ligne, ou à en cesser la fabrication. Dans ces hypothèses, nous ne serons pas tenus de fournir les articles ainsi supprimés ni de fournir des articles conformes aux anciennes spécifications, la responsabilité de notre société ne pouvant être engagée de ce fait.

Délai de livraison

Les délais de livraison sont les suivants : jour de prise en compte de la commande + délai d’expédition de 48h.

En cas d’information incomplète ou erronée transmise par le client, Les Balnéades déclinent toute responsabilité quant au respect des délais de livraison.

Les délais de livraison mentionnés sont des délais à titre indicatif et ne sont pas de rigueur .En cas de retard dans la livraison, le client ne pourra en aucun cas réclamer des dommagesintérêts ou indemnités quels qu’ils soientni refuser la marchandise.

En aucun cas nous ne pourrons être tenus pour responsables des retards provenant du fait d’autres entreprises (fabricantstransporteursou consécutifs à des grèves ou des « lock out » survenus dans notre société Le délai de livraison sera considéré comme respecté si le vendeur a expédié la marchandise le dernier jour du délai convenu.

En cas de modification ultérieure de la commande, le vendeur ne sera plus tenu au délai de livraison primitivement accordé et confirmé. Au cas  la marchandise ne serait pas livrée dansles délais fixésl’acheteur devra consentir au vendeur, par lettre recommandée, un délai supplémentaire de 14 jours avant d’annuler la commande.la commande ne sera considérée commeannulée qu’après l’expiration de ce délai.

Nos marchandises emballées avec soin voyagent aux risques et périls du destinatairemême si le vendeur supporte tout ou partie des frais de transports. Le destinataire doit donc faire supporter au transporteur la responsabilité des avaries et agir directement contre lui, le cas échéantAussi est il recommandé de ne donner décharge à la réception de nos colis qu’aprèsavoir vérifié le bon état des marchandises livrées et la conformité de la livraison avec le récépissé d’expédition.

En cas d’avarieil y a lieu d’établir l’existence du dommage au moment de la livraison en formulant sur le récépissé d’expédition des réserves précises indiquant la nature et l’importance des dégâts et de notifier au transporteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte judiciaire, au plus tard dans les trois jours suivant la réception des marchandises, protestation motivée pour avarie ou perte partiellece à peine de forclusionconformément à l’article 105 du Code de Commerce

Retours

Aucun retour ni reprise de marchandises ne peut être accepté sans autorisation préalable de notre part. Aucune reprise ne sera acceptée sans autorisation préalable de notre part. Aucunereprise ne sera acceptée pour les marchandises ne figurant pas sur le site de vente en ligne. Pour pouvoir bénéficier d’un retourl’acheteur doit nous aviser sans retard, maximum 8 joursaprès livraison et par écrit LRAR des vices qu’il impute aux marchandises et fournir toutes justifications quant à la réalité de ceux-ci. Il doit nous donner toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remèdeil doit en outre s’abstenirsauf accord express de notre part d’effectuer par un tiers à la réparation.

Toute garantie est exclue pour les incidents tenant à des cas fortuits ou de force majeureprovenant de négligences, d’ »utilisation défectueuse ou non conforme à nos spécificationsCettegarantie n’est pas exclusive des garanties légales en cas de vices cachésdans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil

Prix

Les prix et conditions de vente applicables à toute commande sont ceux en vigueur à la date d’acceptation de la commande par nos soins. Nos prix s’entendent pour des quantités par commande et par livraison correspondant aux unités d’emballage mentionnées sur notre site de vente en ligne et aux barèmes.

Conditions de règlement

Les paiements sont faits à l’adresse suivante : Les Balnéades -275 allée des 4 vents-45160 ArdonQuelque soit le montanttoutes nos factures sont payables à la commande par carte bancaire avec paiements sécurisés via notre organisme, le CICou par chèque bancaire. Pour un règlement par chèqueune fois notre compte crédité du montant désigné sur la facturetoute marchandise commandée sera automatiquement expédiée.

Réclamation pour vices de fabrication

Le vendeur assurera la garantie des marchandises livrées de telle sorte que celles sur lesquelles des défauts auront été constatés seront, au choix du vendeuraméliorées ou remplacéessans frais par des produits nouveaux. Dans ce cas, les éléments impropres seront retournés au vendeurL’occasion sera donnée au vendeur de constater les défauts faisant l’objet de réclamationsou par retour d’échantillons prélevés dans la livraison.

Les réclamations pour vices de fabrication et autres seront émises immédiatement et une semaine au plus après la réception des marchandises à leur point de destination par LRAR.

Les réclamations non émises dans ces conditions ne sont pas recevables et la créance ne peut plus être contestée.

L’indemnisation des dommages causés éventuellement par l’utilisation des marchandises livrées est exclue. Un stockage défectueux par l’acheteur exclura toute réclamation.

L’acheteur garantit le vendeur de toute demande de dommages intérêts de la part de tiers, du chef de dommages résultant de l’emploi, du façonnage ou de la transformation maladroits ounon conformes des marchandises fournies par le vendeur ou de partie de celles-ciL’acheteur est tenu de s’assurer contre de telles demandes de tiers.

Annulation de la vente

Les évènements susceptibles de modifier entièrement ou partiellement les bases de la vente de manière radicalequ’elles concernent l’acheteur ou le vendeur et ses sous-traitantsautoriseront le vendeur à adapter le contrat de venteintégralement ou partiellement à la situation nouvelle. Toute revendication d’indemnisation sera, dans ces conditions, exclue.

NB- En cas d’annulation de la vente par le client avant son exécution, le client doit demander l’accord du vendeur. Pour cette annulation en cas d’accord du vendeur le client devra supporter les frais engagés par le vendeur.

Attribution de juridiction

Toutes contestations relatives à un contrat de vente, aux présentes conditions générales de vente ou aux conditions particulièresseront de la seule compétence des juridictions d’Orléans. Nos traites ou acceptations n’opèrent ni novationni dérogationmême en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs, etc. à cette clause attributive de compétence.